CNBH

Statuts du CNBH

Article 1

Il est fondé entre les soussignés et tout autre personne adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août qui a pour nom : COLLEGE NATIONAL DE BIOCHIMIE DES HÔPITAUX

Article 2

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
9 rue des Colonnes
75002 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 3

Ce Collège, d'une durée illimitée, a pour but d'assurer :

1. une liaison entre ses membres,
2. un échange de toutes informations scientifiques et professionnelles,
3. la promotion, par tous les moyens légaux et réglementaires, des activités de Biologie humaine, de formation et de recherche, concernant la Biochimie.

Le Collège et ses Membres pourront établir toutes formes de collaboration avec d'autres associations ou sociétés.

Article 4

Le Collège se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres associés. Sont dits membres fondateurs les participants à l’assemblée générale constituante. Les six membres du bureau fondateur sont membres de droit du Conseil d’Administration avec voix délibérative s’ils en font la demande (Cf. Article 8). Sont dits membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés au Collège. Les membres d’honneur sont nommés par le conseil d’administration. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations. Ils ont voix consultative uniquement.
Sont dits membres bienfaiteurs pour l’année en cours, les personnes physiques ou morales qui, après acceptation par le conseil d’administration, versent un droit d'entrée dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale. Ils n’ont aucun droit de vote.
Les membres actifs et associés sont définis à l’article 5, ils sont soumis à l’acquittement de la cotisation annuelle. Les membres actifs ont voix délibérative, les membres associés ont voix consultative uniquement.

Article 5

Pour faire partie du Collège en tant que membre actif, il faut adhérer aux objectifs du Collège (article 3), exercer en tant que biologiste médical en établissement public de santé ou en ESPIC (établissement de santé privé d’intérêt collectif), ou en être retraité depuis moins de 8 ans et adresser une demande écrite au Président. Le Bureau statue sur toutes les demandes d'admission présentées. En cas de refus d'admission à faire partie du Collège, l'intéressé peut faire appel devant le Conseil d'Administration.
Les cas particuliers, ne correspondant pas aux conditions décrites mais pouvant faire l'objet d'une intégration dans le Collège en qualité de "membres associés", sont examinés par le Conseil d'Administration.

Article 6

La qualité de Membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration , pour les membres actifs ou associés en cas de non paiement de la cotisation pendant au moins 2 ans, ou pour motif grave.

Le vote est obtenu à la majorité relative des membres présents, sous réserve qu’ils représentent au moins le quart des membres du Conseil d’Administration.
L'intéressé est informé de sa radiation par courrier et possède un droit d'appel devant le Conseil d’Administration.
La décision finale du Conseil d'Administration n’est pas contestable, et de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire, ni à aucune revendication sur les biens du Collège.

Article 7

Les ressources du Collège comprennent :

• le montant de la cotisation qui est fixé annuellement par l'Assemblée Générale,
• les subventions publiques et privées,
• toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur,
• les dons manuels éventuels.

Article 8

Le Collège est administré par un Conseil d'Administration composé :

• de 7 à 21 membres actifs représentant les différentes régions de France (de 1 à 4 par région). Ils sont élus parmi les membre actifs ou associés du collège pour 3 ans par les membres actifs de l'Assemblée Générale, à la majorité absolue des membres présents ou représentés par un pouvoir écrit, et sont rééligibles.
• des past-présidents et des membres du bureau fondateur, s’ils en font la demande officielle lors du renouvellement du CA et s’ils répondent aux critères de membres actifs .
• des responsables de section ou de groupe de travail en exercice (voix consultative).

Article 9

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres actifs, un Bureau composé au minimum de :


• un président ;
• un vice président,
• un secrétaire ;
• un trésorier.
Les Membres du Bureau sont élus pour trois ans à la majorité absolue des Membres du Conseil d’Administration du Collège au premier tour, sinon à la majorité relative au deuxième tour. En cas de vacance dans la composition du bureau, le Conseil d’Administration du Collège pourvoira à l’élection de nouveaux membres dans les 12 mois. La durée du mandat des nouveaux membres est celle de ceux qu’ils remplacent. Le conseil d’administration choisit, parmi les membres du collège, les responsables des sections et des groupes de travail.

Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres et au minimum une fois par an. Il peut convoquer à titre consultatif tout membre du Collège ou tout autre personne étrangère au Collège dont la compétence professionnelle serait utile à la réalisation de son objectif. Dans toutes les réunions du Conseil d’Administration, les Membres du Conseil disposent des droits de vote correspondant à ceux de leurs statuts.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations ne sont valables qu’en présence de la moitié des membres plus un, présents ou représentés par un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

Article 11

L’Assemblée Générale représente le collège. Ses décisions prises régulièrement s’imposent aux absents non représentés. Elle se compose des seuls membres du Collège, à jour de leurs cotisations.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, après convocation de ses membres par courrier electronique, dans un délai minimum de 20 jours.
En plus des sujets portés à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute autre proposition portant la signature d’au moins cinq membres et déposée au Secrétariat huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l’Assemblée.

Article 12

Si besoin est, à la demande du Bureau ou de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle seule peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la dissolution du Collège ou sa fusion avec tout autre Collège poursuivant un but analogue.
L’Assemblée Générale prend un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère sur toutes modifications des statuts ou sur la dissolution du Collège.

Article 13

Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires ne sont valables que lorsqu’au moins un tiers des membres actifs, à jour de leur cotisation, sont présents ou représentés. En cas d’absence aux assemblées générales, tout membre actif à jour de sa cotisation peut donner son pouvoir à un autre membre actif présent à l’assemblée. Les décisions en assemblées générales sont prises à la majorité relative. Si le quorum n’est pas atteint lors d’une assemblée générale (ordinaire ou extra-ordinaire), une seconde assemblée générale est convoquée. Cette deuxième assemblée générale, présente le même ordre du jour que la première mais peut délibérer sans condition de quorum.

Article 14

Le bureau, le CA, l’AG et l’AGE peuvent se réunir en présentiel ou en distanciel (visioconférence ou conférence téléphonique) ou mixte. Pour tout sujet soumis à un vote :

• Pour le CA : l’identification des votants se fera par la reconnaissance par les autres membres du CA
• Pour l’AG et l’AGE : les votes par correspondance ou électroniques sont possibles.
Le bureau et le CA peuvent échanger et décider par messagerie électronique.

Article 15

Le Conseil d’Administration peut établir, en tant que de besoins, un règlement intérieur pour préciser le fonctionnement du Collège. Le règlement intérieur doit être approuvé par l’Assemblée Générale

Article 16

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.

Paris le 26 Janvier 2024